Termes de référence de l’évaluation

Conformément aux politiques et procédures des projets MISEREOR, une évaluation externe du projet est exigée au cours d’une période couvrant au moins deux projets triennaux, avant qu’une proposition de financement supplémentaire ou l’engagement d’une phase successive de projet soit prise en considération.

Les deux projets triennaux 2020-2023 et 2023-2026 ont été élaborés dans un contexte marqué par les spécificités de deux provinces (Haut-Katanga et Lualaba) issues de démembrement de l’ancienne province du grand Katanga. Ces deux nouvelles provinces essentiellement minières, avec urbanisation accélérée, attribuée parfois à l’expansion de l’exploitation minière, suite notamment à l’augmentation de la demande de consommation mondiale du cuivre et du cobalt.

Globalement le contexte de deux provinces est marqué par le contraste entre l’abondance des ressources minières et le fait que les populations de deux provinces, vivent dans la misère indescriptible. Les populations cibles du projet les plus concernées sont celles qui vivent autour des différents sites d’exploitation minière industrielle et artisanale dans les deux provinces indiquées.

Cependant, qu’il s’agisse de l’exploitation industrielle ou artisanale, la chaine d’extraction et d’approvisionnement de ces minerais de cuivre et de cobalt, présente de problèmes en matière de diligence raisonnable : en particulier, les conditions des droits humains, les impacts environnementaux négatifs, l’absence de développement économique local, les bas salaires, les normes de santé et de sécurité insuffisantes, les conflits sociocommunautaires.

En plus de ces éléments mentionnés, l’activité de l’exploitation artisanale reste confrontée de manière spécifique aux éternelles difficultés, qui affectent non seulement la responsabilité de la chaine d’approvisionnement, mais aussi et surtout, qui mettent en péril sa durabilité et la survie de ces milliers de personnes qui en dépendent. Il s’agit entre autres :

  • La fixation des prix d’achat de minerais inéquitable, basée sur les procédures incompréhensibles et non transparente. Ceci aggrave la pauvreté des exploitants artisanaux et rend leurs conditions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail très précaires ;
  • Le développement des pratiques injustes de trucage de poids, manipulation de teneur des minerais des creuseurs bien planifiées par des acheteurs étrangers (les comptoirs d’achat qui fournissent aux entités de traitement), en blanchissant malheureusement les produits, avec la protection parfois de certaines personnalités politico-administratives et sécuritaires   congolaises ;
  • Le prélèvement de taxes et de redevances illégales imposées par des agents de quelques services de l’Etat ;
  • Le manque des zones d’exploitation artisanale (ZEA) ;
  • La politisation et militarisation de l’artisanat.

Ces difficultés, laissent au passage, des conséquences multiformes, comme : les conflits sociaux infinis entre les creuseurs artisanaux et les exploitants industriels, à cause du manque des ZEA ; le faible accès des enfants à l’école, aux soins de santé et à l’alimentation saine, etc. Ces deux projets triennaux devant faire l’objet d’évaluation, ont été pensés comme pistes de solution pour contribuer à l’amélioration des éléments évoqués dans ce résumé du contexte.

Télécharger les Termes de référence de l’évaluation ici

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *