Projet : Soutien à l’exploitation minière à petite échelle pour une chaîne d’approvisionnement
responsable et la commercialisation du cobalt dans le Haut-Katanga et le Lualaba

Titre de la consultation : Recherche et publication sur les droits miniers et la réalité du terrain dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba
Type de contrat : Consultance
Durée de la consultation : 3 mois
Recruteur : CARF
Financement : N/A

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Le cadre juridique minier en République démocratique du Congo, régi principalement par le Code minier et ses mesures d’application, consacre un ensemble de droits et d’obligations aux Etats, aux entreprises minières, aux exploitants artisanaux et aux communautés locales.

Toutefois, de nombreux écarts persistent entre les normes juridiques et la réalité vécue sur le terrain, en particulier dans les zones d’exploitation minière artisanale et à petite échelle.

Dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, ces écarts se manifestent par des conflits d’accès aux ressources, une faible connaissance des droits miniers chez les acteurs locaux, des pratiques informelles persistantes, ainsi que des atteintes aux droits économiques, sociaux et environnementaux des communautés riveraines.

Face à ce constat, le CARF souhaite documenter de manière rigoureuse et contextualisée la réalité de l’application des droits miniers, en confrontant les dispositions légales aux pratiques observées sur le terrain. Cette recherche vise à produire une publication de référence, accessible aux décideurs publics, aux organisations de la société civile, aux acteurs miniers et aux partenaires techniques, afin d’éclairer les débats et d’orienter les réformes et les actions futures.

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La gestion de l’affaire publique en République démocratique du Congo, particulièrement dans les secteurs stratégiques tels que l’exploitation minière artisanale, demeure confrontée à des défis majeurs en matière de planification, de suivi des performances et d’évaluation des politiques publiques. L’absence ou la faiblesse de cadres méthodologiques adaptés à la définition et au suivi des indicateurs limite l’efficacité des actions publiques, la redevabilité des institutions et la participation éclairée des citoyens.

Dans le cadre du projet visant à soutenir l’exploitation minière à petite échelle et une chaîne d’approvisionnement responsable du cobalt dans le Haut-Katanga et le Lualaba, le CARF souhaite disposer d’un guide pratique et contextualisé. Ce guide devra outiller les acteurs publics, les organisations de la société civile et les partenaires techniques sur les approches pertinentes d’élaboration d’indicateurs, de suivi-évaluation et d’analyse de la gestion de l’affaire publique, en tenant compte des réalités locales et institutionnelles.

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Projet : Soutien à l’exploitation minière à petite échelle pour une chaîne d’approvisionnement
responsable et la commercialisation du cobalt dans le Haut-Katanga et le Lualaba

Titre de la consultation : Rédaction d’un guide sur l’approche d’élaboration, de suivi des indicateurs et d’évaluation de la gestion de l’affaire publique
Type de contrat : Consultance
Durée de la consultation : 2 mois
Recruteur : CARF
Financement : N/A

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Produire un ouvrage de référence documenté, analytique et accessible présentant les différents
acteurs, leurs rôles, leurs interactions, ainsi que les dynamiques socioéconomiques,
environnementales et institutionnelles qui structurent la chaîne d’extraction et de
commercialisation du cuivre et du cobalt artisanaux dans les provinces du Haut-Katanga et du
Lualaba.

Projet : « Soutien à l’exploitation minière à petite échelle pour une chaîne d’approvisionnement
responsable et la commercialisation du cobalt dans le Haut-Katanga et le Lualaba »

Titre de la consultation : rédaction d’un livre sur les acteurs de la chaîne d’extraction et de
commercialisation du cuivre et du cobalt artisanaux dans les provinces du Haut-Katanga et du
Lualaba.

Type de contrat : Consultance
Durée de la consultation : 2 mois
Recruteur : CARF
Financement : N/A

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Les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba constituent le cœur de l’industrie minière
congolaise. Elles concentrent la majeure partie de la production mondiale de cuivre et de cobalt, ressources clés de la transition énergétique. Malgré leur importance, la compréhension
systématique des différents acteurs impliqués dans la chaîne d’extraction, demeure
insuffisante.

Dans le but de documenter de manière analytique et structurée les rôles, les interactions, les
enjeux et les perspectives des acteurs de cette chaîne, il est prévu de produire un livre de
référence destiné aux décideurs, aux chercheurs, aux acteurs du secteur privé et aux partenaires
techniques.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent recrutement d’un consultant (individuel ou cabinet)
chargé de rédiger le livre sur les acteurs de la chaîne d’extraction et de commercialisation du
cuivre et du cobalt artisanaux.

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