Projet : « Soutien à l’exploitation minière à petite échelle pour une chaine d’approvisionnement responsable et la commercialisation du cobalt dans le Haut-Katanga et le Lualaba ».
Titre de la consultation : Produire et publier un guide-synthèse relatif à la gestion et l’utilisation de fonds de la dotation 0,3% du chiffre d’affaires, le cahier de charges et la redevance minière.
Type de contrat : Consultance
Durée de la consultation : 20 jours ouvrables
Recruteur : CARF
Financement : N/A
L’objectif de la consultation est de produire le guide de vulgarisation sur :
- la gestion et l’utilisation des fonds de la dotation 0,3% du chiffre d’affaires ;
- la gestion et l’utilisation des fonds de cahier de charges ; et
- la gestion et l’utilisation des fonds la redevance minière.
Le guide étant un outil pédagogique qui sera mis à la disposition des communautés locales et les animateurs du secteur minier, le (la) consultant (e) doit produire plus d’images illustratives, commentées avec les messages clés ou l’essentiel à retenir conformément aux dispositions pertinentes du Code minier en vigueur en République Démocratique du Congo.
3. RESULTATS ESCOMPTES
Les résultats escomptés découlent de l’objectif assigné au consultant, à savoir : produire un « guide de vulgarisation sur la gestion et l’utilisation des fonds de la dotation 0,3% du chiffre d’affaires, le cahier de charges et la redevance minière ».
Ce document servira donc d’outil pédagogique à l’intention des communautés locales et des animateurs du secteur minier afin, d’une part, de renforcer de leurs capacités ; d’autre part, de développer le travail des noyaux ainsi que le processus d’accompagnement en vue de la mobilisation communautaire.
4. METHODOLOGIE
Le (la) consultant(e) proposera la méthodologie à suivre dans la rédaction du Guide en question, laquelle méthodologie sera finalement revue et le cas échéant, approuvée par la Direction du CARF.
Qu’à cela ne tienne ! Les cinq (5) étapes ci-après doivent inévitablement être prises en compte :
- la collecte documentaire (textes essentiels pour chaque point à développer, suivis des réunions supervisées par le Bureau des Projets du CARF ;
- la conception des images illustratives dûment analysées et interprétées ;
- L’élaboration du premier draft en format livre ;
- La présentation du draft à la direction CARF pour les commentaires et amendements nécessaires ;
- La présentation de la version finale.
A chaque étape, le (la) consultant(e) doit être en mesure de faire respecter les valeurs du CARF dans la mise en œuvre de ses activités en assurant la promotion du dialogue, de disponibilité et de la flexibilité tout au long de ses activités.
5. LIVRABLES
Le (la) consultant(e) retenu (e) fournira les livrables suivants :
- Une note méthodologique détaillée incluant une liste des bibliographies, de possibles collaborateurs, la planification ainsi que le calendrier des interventions ;
- Le document final du Guide de vulgarisation en format livre, conçu en couleur et envoyé par voie électronique et en version imprimée ;
6. FORMATS DES DOCUMENTS
Tous les documents (notes, guide, etc.) élaborés par le (la) consultant(e) sont rédigés en langue française. Ils sont envoyés en version électronique (Word) et déposés à la Direction du CARF en version imprimée.
7. DUREE DE LA CONSULTATION
La consultation s’étale sur une durée maximale de vingt (20) jours, à partir de la date de signature du contrat. Le (la) consultant(e) retenu(e) devra fournir au CARF ses propres matériels de travail. Les dépenses liées au travail devront être clairement ressorties dans l’offre financière.
8. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les dossiers de candidature devront être composés de :
- Une lettre de soumission de l’offre dûment signée ;
- Une offre technique comprenant :
- un Curriculum Vitae à jour indiquant clairement les expériences similaires ;
- La note méthodologique permettant de réaliser les travaux de consultance ;
- Une copie du (des) certificat(s) ou attestation(s) de travail ou une attestation de bonne fin dans une prestation similaire ;
- Une note de maîtrise du domaine minier, particulièrement les questions liées à la dotation, cahier de charges et redevance minière.
- Une offre financière bien détaillée.
9. REPARTITION DES NOTES
La répartition des notes se fera de la manière suivante :
| CRITERES | NOTE A ATTRIBUER (sur 100) |
| Expériences et CV | 20 |
| Maîtrise du domaine | 20 |
| Proposition technique | 30 |
| Proposition financière | 30 |
10. MODALITES DE PAIEMENT
La répartition du paiement sera comme suit :
| ETAPE | TRANCHE (en %) | REMARQUES |
| Après présentation et validation des méthodologies, plans du travail, calendrier de réalisation | 20 | Après la signature du contrat, la méthodologie proposée par le (la) consultant(e) sera discutée avant d’être validée par la direction du CARF |
| Après remise de draft des livrables | 60 | Versions papier et en format numérique |
| Après approbation de la dernière version des livrables par la direction du CARF | 20 |
Le paiement se fera soit en espèce ou par voie bancaire (virement). Le (la) consultant(e) doit s’acquitter lui-même, des impôts relatifs à ses activités auprès des services fiscaux, dans le cadre de cette prestation.
11. CLOTURE DE LA CANDIDATURE
Les dossiers de candidature doivent être déposés directement à l’adresse suivante :
128, Avenue Kilela Balanda, Commune et Ville de Lubumbashi, République Démocratique du Congo.
La date limite de dépôt de la candidature sera le 15 décembre 2024 avant 17 heures. Les dossiers de candidature déposés au-delà de cette date ne seront pas analysés.
12. CONDITIONS RESTRICTIVES EN MATIERE DE DROIT DE PROPRIETE
Tous les documents relatifs à ces travaux de consultance deviendront propriétés du CARF. Il est strictement interdit au consultant ou à la consultante(e) retenu € sera tenu(e) de partager ou de divulguer des données ou des informations obtenues au cours de son mandat, sans autorisation émanant du CARF.
Une clause sur le respect du droit de propriété intellectuelle sera dûment approuvée et signée par les deux parties lors de la signature du contrat.
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